Mentions légales

Le présent site internet est édité par :

Raison sociale

DELAIRE GROUP

Forme juridique

Société par actions simplifiée (société à associé unique)

Capital social

259 660,00 €

SIREN

103 069 779

SIRET du siège social

103 069 779 00010

Immatriculation au RCS

RCS Nancy 103 069 779

Registre national des entreprises (RNE)

103 069 779

N° de TVA intracommunautaire

FR54 103 069 779

Siège social

104 rue de la Colonie, 54380 Martincourt

Téléphone

03 29 09 81 59

E-mail

thibault@delaire.info

Directeur de la publication

Thibault Delaire (Président)

Ci-après désigné « l’Éditeur ».

Le site internet a été conçu et réalisé par :

Raison sociale

REC4NGLE – COM’POTE 2 COM

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Capital social

1 000 €

SIRET

985 379 684 00014

Immatriculation au RCS

RCS Metz 985 379 684

Siège social

86 Rue aux Arènes, 57000 Metz

E-mail

contact@com-pote2com.fr

La conception, le développement et l’intégration technique du site ont été réalisés par REC4NGLE dans le cadre de la prestation commandée par l’Éditeur.

Le site est hébergé par la société :

Raison sociale

CLOUDFLARE FRANCE SAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Capital social

5 000 €

Siège social

6 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France

SIREN

883 044 646

Immatriculation au RCS

RCS Paris B 883 044 646

Téléphone

+33 7 57 90 52 73

E-mail

legal@cloudflare.com

Note : Cloudflare agit en tant que réseau de diffusion de contenu (CDN) et proxy inverse, assurant des fonctions d’hébergement et de sécurité au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Le présent site a pour objet de présenter DELAIRE GROUP et d’orienter les visiteurs vers les sites de ses marques, DELAIRE et ÉBÈNE.

Les informations publiées sur le site sont communiquées à titre informatif. DELAIRE GROUP s’efforce de veiller à leur exactitude et à leur actualisation. Toutefois, l’Éditeur ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site et se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ou supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment et sans préavis.

L’accès au site est en principe possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions, ralentissements ou indisponibilités du site résultant notamment d’opérations de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté, ni garantir que le site sera exempt de tout défaut, erreur, virus ou anomalie technique.

L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, structure, mise en page, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les contenus publiés sur le site sont la propriété de DELAIRE GROUP ou sont utilisés par celui-ci avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est susceptible de constituer une contrefaçon.

6.1 Conception et développement du site

Le site a été conçu et développé par REC4NGLE – COM’POTE 2 COM dans le cadre d’une prestation réalisée pour DELAIRE GROUP.

Les modalités de propriété, d’utilisation et, le cas échéant, de transmission des éléments techniques et codes sources sont définies dans les conditions contractuelles applicables entre REC4NGLE et DELAIRE GROUP.

Lorsque les codes sources sont remis au client conformément aux conditions convenues entre les parties, cette remise concerne les éléments développés spécifiquement dans le cadre du projet.

Elle ne vaut pas cession automatique des droits de propriété intellectuelle attachés aux logiciels, extensions, thèmes, bibliothèques, composants open source, polices, photographies, illustrations, contenus, services ou autres éléments appartenant à des tiers et intégrés au site sous licence.

L’Éditeur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes et images qu’il a fournis pour l’intégration au site et dégage le concepteur de toute responsabilité en cas de revendication tierce sur ces éléments.

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes, ni des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ces informations. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. L’Éditeur ne pourra notamment être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ni du contenu des sites internet externes accessibles au moyen de liens hypertextes présents sur le site.

Le site renvoie vers les sites des marques DELAIRE et ÉBÈNE, qui disposent de leurs propres mentions légales. Pour tout autre lien externe, proposé à titre informatif, l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus, produits, services ou pratiques des sites concernés et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement. La mise en place d’un lien vers le présent site ne peut être effectuée sans l’accord préalable de l’Éditeur.

Le présent site ne comporte aucun formulaire : aucune donnée à caractère personnel n’y est demandée à l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur contacte DELAIRE GROUP par e-mail ou par téléphone, les informations qu’il communique sont traitées par DELAIRE GROUP, en qualité de responsable du traitement, dans l’unique finalité de répondre à sa demande et d’assurer le suivi des échanges.

Ces données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la gestion de la demande (généralement 1 à 3 ans), conformément aux recommandations de la CNIL.

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Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits ou obtenir toute information relative au traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

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Mention Bloctel : conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr.

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux français seront seuls compétents.